Conditions générales de vente

En commandant sur Editions Earth Rainbow, je comprends et je marque mon accord sur le fait que :

Tout achat sur Éditions Earth Rainbow suppose l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

 

Article 1er : Généralités

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’inscription à un produit en ligne  proposé par Les Editions Earth Rainbow au Client.

Est considéré comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès des Editions Earth Rainbow une commande, validée via la plateforme de paiement sécurisé Paypal, ou directement sur notre compte par chèque, virement ou numéraire.

Si un Client professionnel achète un produit en ligne, il s’engage à ne pas utiliser dans un cadre professionnel et/ou revendre le matériel fourni sans accord écrit préalable des Editions Earth Rainbow.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros(€), toutes taxes comprises. Ils incluent la TVA française sur les services (taux en vigueur au moment de la rédaction des présentes CGV : 20 %), les frais de port éventuels et les frais de traitement de votre commande.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment.

Le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps …).

Article 3 : Conditions de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Les moyens de paiement acceptés sont :

La carte de paiement via une plateforme de paiement sécurisée (Paypal ou autre)

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du système de paiement et ne saurait nous être imputée.

En cas de paiement échelonné, le client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette.

Article 4 : Livraison

La livraison des éléments physiques, s’il y en a, est faite à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).

Article 5 : Précommande

Pour les produits en précommande, c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons.

Article 6 : Création d’un compte client

En créant un compte client sur le site Dream-OR vous consentez à vous inscrire également à la newsletter. Vous pourrez vous désabonner par la suite si vous le souhaitez.

Article 7 : Responsabilité des Editions Earth Rainbow

La société Editions Earth Rainbow est tenue d’une obligation de moyens et non pas de résultats dans l’exécution de sa prestation. Vous êtes seul responsable d’appliquer les techniques apprises, de passer à l’action et d’obtenir les résultats équivalent à vos propres efforts.

Article 8 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 9 : Droits d’utilisation

Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur le matériel pédagogique sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reprise de tout ou partie des contenus mis à disposition des clients sans autorisation expresse des Editions Earth Rainbow sera considérée comme un piratage et pourra engendrer des poursuites.

Article 10 : Droits de modification

Les Editions Earth Rainbow se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi.

 

Date des présentes CGV : 04 Juillet 2017